Article 1 (Décret n° 2003-266 du 18 mars 2003 modifiant le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Le 1° de l'article 3 du décret du 7 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ;
Les mots : « un représentant du ministre chargé du budget » sont supprimés.