Article 4 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)
Article 4 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)
Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est présidé par le ministre ou par un président délégué qu'il désigne par arrêté.