Article 1 (Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Sont classées en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :
- l'arme de poing de marque OSA modèle PB.4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;
- les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB.4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.