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Article 39 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)

Article 39 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)


Au début du premier alinéa du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, le montant : « 750 » est remplacé par le montant : « 1 100 ».