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Article 9 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)

Article 9 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)


Au premier alinéa de l'article 1649 quater F du code général des impôts, après le mot : « comptabilité », sont insérés les mots : « , de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ».