Article 2 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

I. - Il est créé un titre Ier intitulé « Dispositions générales » qui comprend les articles 1er à 6.
II. - Il est créé un titre II intitulé « Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises » qui comprend les articles 7 à 16.
III. - L'article 12 devient l'article 16 et la référence à l'article 11 y est remplacée par celle à l'article 15.