Article 1 (Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 (Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
L'intitulé du titre VIII du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé : « Des contrats et des périodes de professionnalisation ».