Article (Décret n°66-1000 du 17 décembre 1966 RELATIF AU CALCUL DES PRIX PLAFONDS APPLICABLES AUX LOGEMENTS DE FONCTION NON INTEGRES AUX BATIMENTS SCOLAIRES)
Article (Décret n°66-1000 du 17 décembre 1966 RELATIF AU CALCUL DES PRIX PLAFONDS APPLICABLES AUX LOGEMENTS DE FONCTION NON INTEGRES AUX BATIMENTS SCOLAIRES)