Article 3 (Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz)

CERTIGAZ SAS prend toutes dispositions utiles pour garantir la continuité du traitement des dossiers qui étaient préalablement suivis par AFNOR Certification SA au titre de la directive du 29 juin 1990 susvisée.