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Article 1 (LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République)

Article 1 (LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République)


L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Son organisation est décentralisée. »