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Article unique (LOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (1))

Article unique (LOI n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (1))


Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.