Article 4 (Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire)

A l'issue de la première année, les élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées sur 20, sont nommés chefs de service pénitentiaire stagiaires de 2e classe.