Il est créé dans la collectivité territoriale de Mayotte une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport.
Outre le délégué de l'établissement, membre de droit, ou son représentant, elle comprend de façon paritaire :
D'une part :
- le directeur de la jeunesse et des sports, membre de droit, ou son représentant ;
- deux agents de la direction de la jeunesse et des sports désignés par le directeur de la jeunesse et des sports ;
D'autre part :
- le président du comité régional olympique et sportif de Mayotte, membre de droit, ou son représentant ;
- deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique.
Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le président du conseil général ou son représentant, un maire ou un maire adjoint désigné par le président de l'Association des maires de Mayotte et le directeur du service de la jeunesse et des sports de la collectivité territoriale de Mayotte assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.
Les membres de la commission territoriale ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question à laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est coprésidée par le délégué territorial ou son représentant et par le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant. Elle se réunit sur convocation de ses coprésidents. Son secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse et des sports.
Le délégué territorial et le président du comité régional olympique et sportif peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions de la commission territoriale toute personne que celle-ci souhaite entendre. Les délibérations de la commission territoriale ne sont pas publiques.
La commission délibère à la majorité des membres présents ou représentés.