Article 3 (Décret n° 2004-368 du 28 avril 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatifs au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et modifiant l'annexe III à ce code)

Au deuxième alinéa des articles 8 et 11 du décret du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « au I de l'article 220 sexies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 220 sexies du code général des impôts ».