Articles

Article 9 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 9 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


A l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé :
- dans la première phrase, les mots : « chef de l'arrondissement minéralogique de sa résidence » sont remplacés par les mots : « service en charge des réceptions » ;
- dans la deuxième phrase, les mots : « ceux des renseignements énumérés à l'annexe I que la nature du véhicule permet de donner » sont remplacés par les mots : « les renseignements énumérés à l'annexe I ».