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Article 2 (Arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article 2 (Arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)


L'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.