Article 6 (Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.