Article 1 (Décret n° 2003-329 du 9 avril 2003 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2002)

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 12,66 EUR au 1er janvier 2002.