Article 2 (Décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7)

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.