Article 1 (Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière)

L'article 12 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, aux élèves de l'Ecole polytechnique ;
2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement. »