Article 2 (Arrêté du 20 août 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux)

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.