Article 8 (Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Article 8 (Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 3, le ministre de la culture et de la communication dispose de la direction du développement des médias.