Article 1 (Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics)

L'arrêté du 3 janvier 2005 susvisé est modifé ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, à l'article 1er ainsi que dans les annexes, les mots : « article 100 » sont remplacés par les mots : « article 102 » et les mots : « article 101 » sont remplacés par les mots : « article 103 ».
2° Dans les annexes, les mots : « par le ministère chargé de l'économie ou » sont supprimés.