Article 2 (Décision n° 2006-88 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La présente décision sera notifiée à la société Canal J et publiée au Journal officiel de la République française.