La sous-direction des ports, des voies navigables et du littoral comporte :
Le bureau des infrastructures portuaires et fluviales, qui exerce les missions suivantes :
- tutelle des ports autonomes, de Voies navigables de France et de la Compagnie nationale du Rhône, et tutelle des autres ports relevant de l'Etat ;
- planification et programmation des projets d'infrastructures portuaires et fluviales relevant de la compétence de l'Etat ;
- politique d'entretien des infrastructures portuaires et fluviales relevant de la compétence de l'Etat ;
- programmation budgétaire et financière et gestion des investissements et des crédits d'entretien en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports.
Le bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables, qui exerce les missions suivantes :
- élaboration et interprétation du code des ports maritimes et des réglementations concernant les ports maritimes ;
- élaboration et interprétation des textes relatifs à l'organisation et à la gestion des voies navigables et des ports intérieurs ;
- traitement des questions relatives au domaine public portuaire et fluvial ;
- traitement des questions relatives à la manutention portuaire ;
- traitement du contentieux ;
- élaboration et contrôle des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports maritimes et fluviaux et des voies navigables, en liaison avec la mission sûreté défense.
Le bureau du littoral et de l'environnement, qui exerce les missions suivantes :
- définition de la politique générale d'aménagement et de mise en valeur du littoral, mise en oeuvre et évaluation avec les autres administrations concernées, notamment pour les schémas de mise en valeur de la mer ;
- élaboration de la réglementation du domaine public maritime ;
- définition et mise en oeuvre de la politique d'accès du public au rivage de la mer (servitude de passage des piétons le long du littoral), ainsi que de la politique de mise en valeur et d'ouverture des plages au public ;
- suivi des politiques de protection de l'environnement dans les domaines du littoral, du milieu marin et des infrastructures portuaires fluviales et maritimes ;
- définition et mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'érosion marine ;
- traitement du contentieux ;
- programmation budgétaire et financière et gestion des crédits du littoral en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports.
La mission de l'organisation des services et de la décentralisation, qui exerce les missions suivantes :
- mise en oeuvre des transferts de compétences pour les ports maritimes et dans le domaine fluvial ;
- animation de la mise en oeuvre par les services déconcentrés et Voies navigables de France des actions de modernisation de l'Etat (notamment de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et du dialogue de gestion) dans les domaines fluvial, portuaire et littoral.