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Article (Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article (Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Titre Ier. - Formation et enseignement
Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport
Section 1. Etablissements publics de formation
Sous-section 1. L'Institut national du sport et de l'éducation physique
Paragraphe 1. Missions
Paragraphe 2. Fonctionnement
Paragraphe 3. Régime comptable et financier
Sous-section 2. L'Ecole nationale d'équitation
Paragraphe 1. Missions
Paragraphe 2. Fonctionnement
Paragraphe 3. Régime comptable et financier
Paragraphe 4. Personnel
Sous-section 3. L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Paragraphe 1. Missions
Paragraphe 2. Fonctionnement
Paragraphe 3. Régime comptable et financier
Paragraphe 4. Personnel
Sous-section 4. L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Paragraphe 1. Missions
Paragraphe 2. Fonctionnement
Paragraphe 3. Régime comptable et financier
Paragraphe 4. Personnel
Sous-section 5. Les centres d'éducation populaire et de sport
Paragraphe 1. Missions
Paragraphe 2. Fonctionnement
Paragraphe 3. Régime comptable et financier
Section 2. Centres de formation
Paragraphe 1. Agrément des centres de formation
Paragraphe 2. Convention de formation
Chapitre II. - Enseignement du sport contre rémunération
Section 1. Obligation de qualification
Sous-section 1. Dispositions générales
Paragraphe 1. Principes
Paragraphe 2. Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
Sous-section 2. Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1. Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
Paragraphe 2. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 3. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 4. Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 5. Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
Paragraphe 6. Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Sous-paragraphe 1. Principes
Sous-paragraphe 2. Certificat de pré-qualification
Sous-paragraphe 3. Certificat de qualification complémentaire
Sous-paragraphe 4. Modalités pratiques
Paragraphe 7. Reconnaissance des diplômes étrangers
Section 2. Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1. Principes
Sous-section 2. Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
Section 3. Police des activités d'enseignement
Titre II. - Sportifs
Chapitre Ier. - Sport de haut niveau
Section 1. Acteurs
Sous-section 1. Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Sous-section 2. Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
Sous-section 3. Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Sous-section 4. Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement
Sous-section 5. Suspension et retrait des listes
Section 2. Les filières d'accès au sport de haut niveau
Section 3. La Commission nationale du sport de haut niveau
Chapitre II. - Sport professionnel
Section unique. Agents sportifs
Sous-section 1. Obtention de la licence d'agent sportif
Sous-section 2. Exercice de la profession d'agent sportif
Chapitre III. - Autres dispositions applicables aux sportifs
Titre III. - Santé des sportifs et lutte contre le dopage
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier. - Suivi médical des sportifs
Section 1. Certificat médical
Section 2. Rôle des fédérations sportives
Chapitre II. - Lutte contre le dopage
Section 1. Prévention
Section 2. Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1. Organisation administrative
Sous-section 2. Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Sous-section 3. Régime budgétaire et comptable
Section 3. Agissements interdits et contrôles
Sous-section 1. Organisation des contrôles
Paragraphe 1. Principes
Paragraphe 2. Examens et prélèvements autorisés
Paragraphe 3. Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles
Sous-section 2. Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Section 4. Sanctions administratives
Sous-section 1. Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
Sous-section 2. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Titre IV. - Lutte contre le dopage animal
Chapitre unique
Section 1. Contrôles et prélèvements
Section 2. Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
Section 3. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage