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Article Annexe (Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

Article Annexe (Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)


A N N E X E I
MONTANTS À L'HECTARE DE LA PRIME D'ABANDON DÉFINITIF DE SUPERFICIES VITICOLES