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Article 1 (Décret n° 2002-905 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales)

Article 1 (Décret n° 2002-905 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales)


M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les attributions de celui-ci en matière de collectivités locales.
A ce titre, il propose et il exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique de décentralisation du Gouvernement concernant les collectivités locales.
Il connaît, en outre, de toutes les affaires que le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui confie.