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Article 4 (Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien)

Article 4 (Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien)


La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :
- entre Saint-Pierre et Miquelon ;
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
- Gander ;
- Halifax ;
- Moncton ;
- Montréal ;
- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
- Sydney.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.