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Article 1 (Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 (Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Dans l'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 97-546 du 28 mai 1997 et dans sa rédaction issue du décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000, le terme « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, en ce qui concerne la rubrique des fonctions relatives à l'administration pénitentiaire, par les termes suivants :
« Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires ;
Assistant de gestion ;
Responsable du maintien des liens familiaux ;
Responsable de l'exécution des peines et des greffes ;
Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire ;
Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Responsable de la maintenance et supports logiciels ;
Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés ;
Responsable de la prévention des risques professionnels ;
Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »