Article 6 (Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967)

L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est abrogé.