A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ
A compter du 1er janvier 2002
1. Responsable du secrétariat particulier de directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
2. Responsable du secrétariat particulier de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de DDASS du groupe 1.
3. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
4. Secrétaire adjoint de la COTOREP.
5. Personnel de service social exerçant au sein des COTOREP.
6. Secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).
7. Secrétaire adjoint de la CDES.
8. Assistant de service social, conseiller technique auprès des directeurs régionaux ou des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
9. Assistant de service social, conseiller technique auprès de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions ville.
10. Assistant de service social du personnel.
11. Personnel de service social chargé des problèmes de l'exclusion.
12. Personnel de service social exerçant des missions ville.
13. Personnel administratif exerçant des missions ville.
14. Responsable d'un service de tutelle.
15. Infirmier au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot.
16. Personnel exerçant des fonctions de documentation.
17. Agent chargé de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
18. Responsable à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial.
19. Secrétaire titulaire, responsable du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale.