Article 6 (Décret n° 2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

A l'article 27 du même décret, les mots : « des articles 7 (1°), 17 et 18 » sont remplacés par les mots : « de l'article 17 ».