Article 2 (Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.