Article 4 (Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)

A l'article 8 de l'arrêté précité, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».