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Article (Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, M. Nanni (Toni), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Fumay (08170).