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Article (Avis relatifs à la délivrance d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins)

Article (Avis relatifs à la délivrance d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins)


Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 18 février 2005, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a renouvelé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins pour une durée d'un an à l'agence Masters and Models, exploitée par Mme Hussein (Hamida), sise 3 bis, rue-impasse des Talipots, chemin Summer n° 1, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
Cet agrément pourra être renouvelé, sur demande de l'agence, un mois au moins avant son expiration.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 25 % et la part à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celui-ci devra être versé par l'agence Masters and Models à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.