Article 1 (Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)

A l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée par la directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 ».