Dans le cadre des dispositions de l'article 8 de la loi du 10 février 2000 susvisée, le ministre chargé de l'énergie peut lancer des appels d'offres, dans la limite des objectifs de puissance maximale fixés en annexe, pour assurer la production en 2010 d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation intérieure nationale brute (consommation des clients finaux, augmentée des pertes dans les réseaux). Le respect de cet objectif de 21 % est évalué périodiquement, notamment au travers des rapports prévus par l'article 3 de la directive 2001/77/CE susvisée. La programmation sera modifiée en conséquence.