Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Les opérations électorales sont organisées par le président de l'institut assisté d'une commission électorale composée de quatre membres, désignés par lui et appartenant respectivement à chacune des catégories de personnels mentionnés au 2° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé.