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Article 5 (Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique)

Article 5 (Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique)


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.