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Article 8 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)

Article 8 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)


Le service économique et statistique assure la conception et la coordination de la production, des échanges et de la diffusion des informations statistiques au sein du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement.
Il procède à l'analyse et aux synthèses des informations économiques et statistiques nécessaires à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement et de construction et réalise des études économiques à caractère transversal.
Il favorise la concertation en matière de production statistique, de synthèses et d'études et participe, à ce titre, aux instances de concertations nationales et internationales dans les domaines de sa compétence.
Au sein du service économique et statistique :
Le département des études économiques conduit et réalise des études à caractère socio-économique relatives aux domaines de compétence du service. Il procède notamment aux études relatives à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement et de construction, et participe à l'évaluation de ces politiques et des projets dans ces secteurs.
Il répond au demandes d'expertise des directions et des services des ministères concernés et des comités des directeurs.
Il participe à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère.
La sous-direction de l'observation statistique de la construction est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine de la construction. Elle assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels. Elle assure et coordonne la conception et le développement des systèmes d'information statistiques destinés aux services déconcentrés.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement.
La sous-direction de l'observation des transports est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux est responsable de la conception, de la réalisation, de la promotion et de la commercialisation des produits et services de diffusion du service économique et statistique ainsi que de la documentation et de l'information socio-économique du public. En liaison avec les services chargés de la politique informatique du ministère, il assure le développement et coordonne la diffusion des applications informatiques utilisées dans les systèmes nationaux d'information statistique du ministère. Il gère les moyens bureautiques et budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels.