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Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)


L'article 7 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
La première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Les réseaux visés par le présent arrêté sont réalisés avec des tubes en acier, en polyéthylène ou en cuivre. »
La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Ces pressions ne peuvent en aucun cas dépasser 25 bars pour les canalisations en acier, 10 bars pour celles en polyéthylène ou 4 bars pour celles en cuivre. »