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Article 25 (LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (1))

Article 25 (LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (1))


A l'article 19 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, les mots : « pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois après la promulgation de la loi » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er juin 2006 ».
Le présent article prend effet à compter du 13 juin 2002.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.