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Article (Arrêté du 28 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 28 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Beauregard, foyers et internats dauphinois d'éducation spécialisée » (Beauregard, FIDES), dont le siège est à Grenoble (Isère).