Article 16 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

L'article 38 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le premier alinéa du 2 est complété par la phrase suivante :
« Les compensations correspondantes sont incluses dans les repos périodiques et supplémentaires prévus à l'article 32. »
2. Au cinquième alinéa du 5, les mots : « une période de six mois civils » sont remplacés par les mots : « un semestre civil ».