Article 2 (Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations)

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.