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Article 1 (Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan »)

Article 1 (Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan »)


A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant au point « aire de production » sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Délimitation


« L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :


« Département des Landes


« Aire-sur-l'Adour (p), Arboucave (p), Aubagnan, Bahus-Soubiran, Bats-Tursan, Buanes, Castelnau-Tursan, Classun, Clédes, Coudures, Duhort-Bachen (p), Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube (p), Fargues, Geaune, Larrivière (p), Latrille, Lauret, Mauries, Miramont-Sensacq, Montgaillard (p), Montsoué, Payros-Cazautets, Pécorade, Pimbo (p), Puyol-Cazalet, Renung (p), Saint-Agnet, Saint-Loubouer, Sarraziet, Sarron, Serres-Gaston, Sorbets, Urgons, Vielle-Tursan.


« Département du Gers


« Ségos.
« Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de la séance des 11 et 12 février 2004, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
« L'aire parcellaire ainsi délimitée, ainsi que l'aire géographique de production pour les communes incluses en partie, sont reportées sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.
« A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire délimitée de l'appellation d'origine "Tursan identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de la séance des 11 et 12 février 2004, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Tursan jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2029 incluse. »