Articles

Article 4 (Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage)

Article 4 (Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage)


Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :
Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 EUR.
Enfouisseur à dents : 10 500 EUR.
Enfouisseur à disques : 18 200 EUR.
Rampe à buses : 6 900 EUR.
Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 EUR.
Rampe à pendillards : 12 200 EUR.
Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 EUR.
Matériel de pesée : 7 800 EUR.
Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 EUR.
Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.