Article 3 (Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 4° , ajouter à la fin de la phrase : « modifiée par l'arrêté du 11 mars 2003 ».